Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société ESCRIVA, numéro de siren 438 116 725 00039 dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce dont le siège se trouve au 33 rue Caulaincourt 75018 PARIS, et toute personne effectuant un achat sur le site internet huile-argan-naturelle.com, ci-après désignée par "le client".

Toute commande de produits vendus sur le site internet huile-argan-naturelle.com, implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

La société ESCRIVA se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande sur le site internet huile-argan-naturelle.com sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de la société ESCRIVA sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient ou des conditions fournisseurs.
Les prix de la société ESCRIVA ne sont pas soumis à tva en raison de l'article
293 B du CGI.

Article 2 : Commande

Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site internet huile-argan-naturelle.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Article 3 : Livraisons

huile-argan-naturelle.com s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ de 3 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 7 et 30 jours ouvrés pour les autres pays.

Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de huile-argan-naturelle.com et peuvent parfois varier.

huile-argan-naturelle.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines. huile-argan-naturelle.com s'engage à indemniser (remplacement ou remboursement de la marchandise) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que huile-argan-naturelle.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. huile-argan-naturelle.com n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.

Article 4 : Frais de livraison

Pour réduire les frais de livraison, huile-argan-naturelle.com propose à ses clients un tarif en fonction des zones de livraison qui est celui du barème de La Poste,

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Article 5 : Paiement

Les achats sur
huile-argan-naturelle.com sont payables lors de la commande et par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

huile-argan-naturelle.com utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

Les informations des cartes bancaires du client ne sont pas stockées par huile-argan-naturelle.com qui n'en a jamais connaissance, le paiement étant effectué par le biais de la plate-forme bancaire de paiement électronique.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15 euros par incident de paiement.

Article 6 : Disponibilité

Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne de huile-argan-naturelle.com dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, huile-argan-naturelle.com s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client.

En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, huile-argan-naturelle.com contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Article 7 : Retour marchandise

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à ESCRIVA - 33 rue Caulaincourt 75018 PARIS - France. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts et non ouverts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, huile-argan-naturelle.com remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port retour occasionnés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

Passés 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

Article 8 : Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, tout membre de la communauté huile-argan-naturelle.com, qu'il soit client ou visiteur, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ESCRIVA, 33 rue Caulaincourt 75018 Paris - France.

Article 9 : Force majeure

huile-argan-naturelle.com est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.

huile-argan-naturelle.com se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le Tribunal de Commerce de Paris - France sera seul compétent.


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